Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 65

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle rend publics les barèmes établis par les sociétés agréées au bénéfice de l’ensemble des clients.

La parole est à M. David Assouline.

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