Intervention de Michel Laugier

Cet amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi en rétablissant le caractère d’orientation du schéma territorial de distribution mentionnant les dépositaires centraux.

La semaine dernière, la commission a adopté un amendement pour supprimer ce caractère d’orientation. Comme je l’avais alors expliqué, il s’agit, sans revenir sur l’avis du Conseil d’État ou de l’Arcep, de ne pas négliger ces acteurs importants et vertueux du système que sont les dépositaires centraux.

Les dispositions de l’amendement de la commission ne contraignent pas les sociétés agréées à recourir à leurs services – ce n’est pas le cas dans la loi Bichet en vigueur –, mais s’assurent qu’ils ne seront pas les oubliés de la réforme.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.