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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 1
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Henno, Canevet, Panunzi et Moga, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Compléter cet alinéa par les mots :
et leurs zones exclusives d’intervention, procède à leur nomination, définit le cahier des charges et l’étendue de leur mission, détermine les règles qui fixent leur rémunération
La parole est à M. Jean-François Longeot.
