Intervention de Michel Laugier

Cet amendement, avec celui du Gouvernement, soulève la question des dépositaires centraux, qui constituent le niveau 2 de la distribution.

Il convient de rappeler que ce niveau 2 n’est pas rendu obligatoire par la loi Bichet en vigueur, qui précise juste, en son article 18-6, que le Conseil supérieur des messageries de presse, le CSMP, fixe leurs règles d’organisation et missions.

La pratique en a cependant fait un élément incontournable, de surcroît apprécié de tous. Les dépositaires centraux sont majoritairement des indépendants, qui ne se limitent pas à la fonction logistique et financière, mais qui jouent également un rôle d’animation de réseaux.

Toutefois, et alors que le projet de loi qui nous est proposé place au centre de la distribution des sociétés agréées, qui devront être les plus efficaces possible, il ne paraît pas opportun de figer dans le marbre de la loi l’organisation actuelle. Le Conseil d’État a d’ailleurs été très clair sur ce point.

Je suis cependant persuadé que les sociétés agréées auront tout intérêt à se rapprocher des dépositaires centraux.

L’avis de la commission est donc défavorable.