Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 26

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 26, présenté par Mme Brulin, MM. Gay, P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 70

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de ses travaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse consulte les organisations professionnelles mentionnées au 5° du présent article et peut solliciter le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes ou l’Autorité de la concurrence.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion