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Intervention de Michel Laugier
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 12
Michel Laugier :L’amendement n° 12 a pour objet de préciser que les pouvoirs de l’Arcep se limitent à la distribution groupée de la presse. Ce point semble clair dans le texte, et M. le ministre pourra certainement nous le confirmer.
La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
