Intervention de David Assouline

Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je m’incline devant la gentillesse du ministre et je retire mon amendement, monsieur le président.

Il n’est pas innocent d’avoir une précision d’interprétation du Gouvernement. En cas de conflit d’interprétation, ce que vient de dire le ministre aura quasiment valeur de loi !

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