Intervention de Franck Riester

Je comprends la préoccupation de Mme la sénatrice et M. le rapporteur.

La période d’un mois est en effet un peu longue. Mais un délai de vingt-quatre heures me semble très court !

Nous avons approfondi le sujet en examinant cet amendement, mais il encore trop tôt pour vous dire, notamment au regard de différents éléments légaux, quel serait le bon délai : est-ce trois jours ? Est-ce une semaine ?

Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer votre amendement à ce stade – à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable –, et je m’engage à proposer une durée plus conforme à votre préoccupation lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale.