Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Modernisation de la distribution de la presse — Rappel au règlement, amendement 54
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 110
Remplacer les mots :
et après que le maire de la commune a été mis en mesure d’exprimer son avis
par les mots :
sur avis conforme du maire de la commune
La parole est à M. Guillaume Arnell.
