Intervention de Franck Riester

M. le rapporteur a tout à fait raison, l’amendement adopté la semaine dernière est important. Une fois de plus, j’ai l’occasion de saluer le travail de la commission, de Mme la présidente et de M. le rapporteur.

Je me suis exprimé longuement pour expliquer le mécanisme qui nous a amenés à retenir la date du 1er janvier 2023. Je le répète, la volonté du Gouvernement est de n’ouvrir qu’à partir du 1er janvier 2023, donc de publier les décrets quelques mois avant, c’est-à-dire en fin d’année 2022, pour laisser le temps aux entreprises qui souhaiteraient être agréées de pouvoir se préparer. Pour qu’elles en aient envie, il faut qu’elles se sentent suffisamment fortes pour pouvoir proposer aux coopératives un dispositif pertinent qui réponde à un cahier des charges ambitieux. L’agrément sera délivré par l’Arcep sur cette base.

S’agissant de la date, mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, le Gouvernement ne veut ouvrir qu’à partir du 1er janvier 2023, et les décrets ne sortiront que fin 2022.

Cependant, après une discussion avec le Conseil d’État, et comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, il nous a paru important de laisser un peu de souplesse au Gouvernement pour ce faire.