Intervention de Franck Riester

Ce que je vais dire permettra peut-être d’éclairer les explications de vote.

D’abord, si le système fonctionnait parfaitement, nous ne serions pas là.

Ensuite, puisqu’on m’interroge sur le soutien de l’État à Presstalis, je rappelle quand même qu’il lui a prêté 90 millions d’euros au printemps 2018, sans compter les autres actifs qu’il possède dans cette structure. L’État est donc très lié à Presstalis, dont l’avenir, au vu de son rôle essentiel dans la distribution de la presse, dans le respect du pluralisme et de l’indépendance, est fondamental. On l’a dit et le texte le prouve. L’État ne peut pas se désintéresser de son avenir.

Par ailleurs, il est clair que Presstalis a fait des efforts considérables depuis quelques années, notamment ces deux dernières, pour s’adapter et améliorer la qualité de la distribution, ainsi que sa situation économique. Il faut le reconnaître. C’est grâce à sa présidente actuelle, et c’est le fruit d’un travail avec les organisations syndicales et l’ensemble des salariés. Il importe de le dire.

Enfin, un des objectifs du projet de loi est de permettre à ces sociétés de messagerie d’être plus souples dans leur adaptation, notamment capitalistique, soit pour s’adosser à des entreprises spécialistes de la logistique, soit pour nouer des partenariats très particuliers avec ces entreprises. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce texte. M. le rapporteur a raison : il faut donner la possibilité malgré tout à l’État de réagir en cas de bouleversement considérable dans la distribution de la presse. Cependant, je le redis une troisième fois devant vous, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’objectif du Gouvernement est d’ouvrir le secteur à d’éventuels nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023, et donc de publier les décrets relatifs au cahier des charges à la fin de l’année 2022.