Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Laugier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 10
Michel Laugier, rapporteur :L'amendement n° 10 devient sans objet du fait de la rectification que M. Assouline a apportée à l'amendement n° 8.
