Intervention de Michel Laugier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 2

Photo de Michel LaugierMichel Laugier, rapporteur :

L'amendement n° 2 déposé par le Gouvernement vise à revenir au texte initial du projet de loi, en rétablissant le caractère d'orientation du schéma territorial de distribution mentionnant les dépositaires centraux. Par cohérence avec la décision prise la semaine dernière par la commission, je propose un avis défavorable.

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