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Intervention de Michel Laugier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 9
Michel Laugier, rapporteur :L'amendement n° 9 propose de confier à l'Arcep la mission de rendre publics les barèmes décidés par les sociétés agréées. Sous réserve de déplacer cette proposition à la fin de l'alinéa 65 de l'article 1er du projet de loi, je suis favorable à cet amendement.
