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Intervention de Michel Laugier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 16
Michel Laugier, rapporteur :L'amendement n° 16 complète le contenu du cahier des charges que devront respecter les sociétés agréées en charge de la distribution. Avis favorable.
