Bravo à notre rapporteur, Alain Schmitz. Notre groupe suivra ses recommandations. Je souhaiterais dire à présent ce qu'il ne peut pas dire, à savoir qu'il n'y a pas besoin d'un texte particulier pour restaurer Notre-Dame. Ce projet de loi n'a d'autre objet que de répondre à la demande présidentielle et à ses exigences d'une reconstruction en cinq ans, rendant la cathédrale plus belle encore, en dérogeant aux règles. Notre tâche est de transcrire l'hubris présidentielle dans un texte.
Beaucoup d'entre nous ont l'expérience de la restauration de monuments historiques, parfois aussi vieux que Notre-Dame. Ce texte est une attaque sans précédent contre le ministère de la culture et contre une filière d'excellence française que le monde nous envie, depuis les historiens d'art, les architectes des monuments historiques et des bâtiments de France, et jusqu'à nos artisans compagnons.
D'un point de vue légistique, ce texte foisonne d'ordonnances. Cette frénésie est une dépossession du Parlement, d'autant que les ordonnances sont de moins en moins claires. L'article 9 ne peut pas être voté en l'état. Nos administrés qui repeignent un volet de leur maison de la mauvaise couleur dans un périmètre protégé sont sanctionnés. Et à Paris, on ouvrirait le champ à des expérimentations hasardeuses ? Les règles qui s'appliquent dans toutes les communes de France n'ont jamais empêché de restaurer de grands monuments.