Intervention de David Assouline

Ce projet de loi découle d'une systématisation idéologique selon laquelle nos règles et nos codes nous empêcheraient d'agir, et d'agir avec rapidité. C'est un principe assez libéral qui laisse les mains libres au Gouvernement. Bruno Retailleau est en train d'expérimenter à ses frais ce que l'échec de M. Fillon aux élections présidentielles a empêché Les Républicains de mettre en place, puisque l'une des principales promesses de campagne du candidat était de gouverner par ordonnances pendant les trois premiers mois du quinquennat.

Le Parlement est le garant de la construction d'un droit, en l'occurrence celui du patrimoine, qui a nécessité des décennies de travail et a abouti à la création d'une filière d'excellence. Je soutiens notre rapporteur à peu près en tout point. Sa position porte la marque de la commission de la culture, qu'il s'agisse de la qualité du propos ou du souci de protéger le beau.

Nous sommes favorables à la création d'un établissement public. La question s'était déjà posée sous la présidence de François Mitterrand. Nous sommes d'accord pour supprimer toute dérogation, parce que nous voulons que la qualité prime. Pour autant, nous restons sensibles à l'idée que ceux qui ont fait des dons doivent pouvoir voir de leur vivant les résultats de leur générosité.