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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :M. Éblé, président de la commission des finances a déclaré irrecevables au titre de l'article 40 les amendements COM-3, COM-8, COM-9, COM-10, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, COM-17, et COM-26.
Les amendements COM-3, COM-8, COM-9, COM-10, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, COM-17 et COM-26 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
