Intervention de Alain Schmitz

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

Même si la Charte de Venise n'est pas opposable en droit français, elle reste un document de référence incontournable au niveau international, très utilisé par l'Unesco s'agissant de la protection des biens classés au titre du patrimoine mondial. D'où mon amendement COM-29.

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