À l'article 5, nous avons adopté un amendement COM-47 qui modifie la rédaction du dispositif afin d'en renforcer la complémentarité avec le régime général des réductions d'impôts visant les dons aux associations.
L'amendement COM-47, est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.