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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :À l'article 5 bis, nous avons adopté un amendement COM-48 recentrant le rapport prévu à cet article sur le seul champ fiscal. Le rapport serait désormais annuel et viserait la dépense fiscale, mais aussi les recettes fiscales engrangées par les travaux. Je pense notamment à la TVA.
L'amendement COM-48 est adopté.
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
