Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission

Est-ce que les personnes qui travaillent dans un EPA relèvent toutes du droit public ?

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