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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :L'EPA est une bonne solution. Le président du CMN, Philippe Bélaval, nous l'avait confirmé lors de son audition. D'autant que l'EPA peut se transformer en EPIC à long terme. C'est une solution sage. Je le vois avec le projet de créer un EPIC pour occuper du Mont Saint-Michel.
L'amendement COM-39 est adopté. Les amendements COM-22 rectifié et COM-23 deviennent sans objet.
