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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Schmitz, rapporteur :Par « chantier », on entend les travaux de restauration liés à l'incendie.
L'amendement COM-51 est retiré.
Dans l'amendement COM-41, je vous propose d'inscrire dans la loi que les travaux conduits sur la cathédrale seront menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) qui en a la charge. C'est une garantie pour éviter que les ACMH soient mis à l'écart.
L'amendement COM-41 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
