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Intervention de Dominique Vérien
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 mai 2019 à 9h30
Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Vérien :Quoi qu'il en soit Pierre Ouzoulias m'a assuré que cette dérogation n'était pas nécessaire.
L'amendement COM-25 rectifié bis devient sans objet.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
