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Intervention de Michel Guerry
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 7
Michel Guerry :Ils seront en outre, sur leur demande, destinataires du procès-verbal de cette réunion.
Cet amendement vise à préserver la gouvernance actuelle du FONPEL, qui permet de représenter à parité aussi bien les affiliés du régime que les collectivités territoriales dont ils relèvent.
