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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 7
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement vise à étendre au FONPEL le dispositif dérogatoire de gouvernance applicable au régime complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, la PREFON.
Il est vrai que je ne suis pas certaine que le présent amendement ait vraiment sa place dans ce texte de loi, …
