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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 7
Élisabeth Lamure, rapporteur :… mais j’imagine qu’il répond à une attente des élus locaux.
C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
En outre, cet amendement intègre une rectification demandée par la commission. Il s’agissait de faire en sorte que, conformément à ce qui a été fait pour la PREFON, seul le mécanisme visé par le premier alinéa soit inscrit dans le code des assurances.
