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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mai 2019 à 9:5
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen du rapport pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :L'amendement DEVDUR.21 vise à intégrer deux députés et deux sénateurs dans les conseils de surveillance des ARS. L'Assemblée nationale avait seulement prévu un représentant de chaque assemblée, ce qui ne permet pas un pluralisme d'opinions.
L'amendement DEVDUR.21 est adopté.
