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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2019 à 9h40
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Louis Masson :Avec ce système, on en vient à repêcher des listes huit jours après l'expiration du délai limite de dépôt ! On peut comprendre qu'une possibilité de régularisation existe pour éviter qu'une même personne soit candidate sur deux listes différentes ; en revanche, le délai de régularisation ne devrait pas être appliqué en cas de candidatures douteuses.
Il est ainsi possible d'indiquer le nom d'une personne sur une liste, avant de le changer par celui d'une autre personne durant le délai de régularisation... Mais alors, fixer un délai limite n'a plus de sens ! Il suffit d'inscrire n'importe quel nom pour gagner huit jours.
Je propose de limiter cette possibilité de régularisation aux irrégularités légères.
L'amendement COM-8 n'est pas adopté.
