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Intervention de Colonel Grégory Allione
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2019 à 9h40
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 — Examen du rapport et du texte de la commission
Cette proposition peut surprendre. Je souhaite toutefois préciser que nous avons beaucoup évolué en matière judiciaire, en particulier sur la recherche des causes d'incendies. Autrefois, les sapeurs-pompiers n'étaient pas des hommes de confidences, mais ils ont aujourd'hui appris à respecter le devoir de réserve et le secret professionnel. Les sapeurs-pompiers, ou du moins une catégorie d'entre eux, pourraient être formés à relever des infractions.
Commandant Hervé Tesnière. - Mme Troendlé et M. Hervé nous ont interrogés sur les possibles évolutions juridiques. J'en citerai une. En l'état du droit, tout travailleur peut faire valoir son droit de retrait lorsque sa vie est en danger. Cette règle est toutefois difficile à appliquer pour les sapeurs-pompiers, puisque le droit de retrait n'est pas invocable en opération. Une réflexion mériterait d'être engagée sur ce point, pour permettre aux sapeurs-pompiers d'envisager la temporisation avant l'intervention, voire l'utilisation de leur droit de retrait.
