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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 8, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à l'exception de
par les mots :
y compris
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
