Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

À première vue, cet amendement pose un certain nombre de difficultés. Pourquoi faire un sort différent aux présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État et à leurs directeurs généraux ou directeurs ? Quelle disposition s’appliquera à un président de conseil d’administration qui serait en même temps directeur général, par exemple ?

La commission souhaite, sur cet amendement, entendre l’avis du Gouvernement.

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