Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 11 avril 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? »
Philippe Mouiller :Je salue l'initiative « Territoires d'industrie ». Pour les territoires situés à cheval sur deux régions, les choses ont-elles été clarifiées ? Vous avez évoqué le recyclage des fonds. Les 1,3 milliard d'euros ont-ils été retirés à d'autres programmes industriels ? Les porteurs de projet ont-ils connaissance des financements et des taux d'intervention ? Quelles sont les possibilités d'accompagnement et de compatibilité avec les programmes européens ?
