Intervention de Claire Spitzmuller

Tout à fait.

Il faut savoir que les voyageurs salariés dans des entreprises de plus de dix salariés bénéficient d'un remboursement à hauteur de 50 % de leur pass Navigo. Au final, la part réelle couverte par les voyageurs est de 28 %. Ce sont les employeurs qui supportent la majeure partie des coûts, à hauteur de plus de 50 %. La mise en place de la gratuité des transports entraînerait soit une augmentation de la pression fiscale locale sur les ménages, dans le contexte que l'on connaît, soit une augmentation des impôts payés par les entreprises, dont la participation est déjà très élevée.

Concernant la tarification sociale, la RATP va au-delà de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose une réduction de 50 % des tarifs pour les populations les plus fragiles. En Île-de-France, 8 % des usagers franciliens bénéficient de la gratuité - les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) - et 4 % des usagers bénéficient d'une réduction de 75 % au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'ASS. Nombreux sont ceux qui bénéficient d'une réduction de 50 % ; je pense aux tarifs « Familles nombreuses » - la Ville de Paris a annoncé que les seniors seraient aussi bientôt concernés pour leur titre annuel.

D'un point de vue technique, la gratuité partielle poserait problème. Au regard du maillage du réseau, cela n'aurait pas beaucoup de sens de proposer une gratuité partielle sur Paris uniquement. À l'aune des enjeux environnementaux, si l'on veut favoriser des reports modaux significatifs, il convient d'étudier le scénario de la gratuité totale. Ma collègue va vous présenter tous les impacts de ce dernier scénario.