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Intervention de Anne Bosche-Lenoir
Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 23 mai 2019 à 11:5
Audition de M. Pierre Messulam directeur général adjoint à la direction générale transilien et Mme Anne Bosche-lenoir directrice déléguée à la direction générale ter de sncf mobilités
La couverture des dépenses par les recettes est en moyenne de 29-30% avec de grosses hétérogénéités : si en Alsace, elle était de 32 à 33 %, elle était de 11 % dans la région Limousin en 2002. Ce chiffre est passé à 24 % en moyenne en 2017. Les régions ont donc assumé une part plus importante du transport régional.
En 2017, le Gouvernement a accordé une liberté pleine et entière aux régions en matière tarifaire : elles n'ont plus à se référer aux tarifs nationaux. Elles s'en sont saisies : pas toutes, mais le mouvement est amorcé. Dans la plupart des cas, elles ont relevé le prix des abonnements, faible au regard du service rendu, et baissé celui des transports occasionnels, segment où les TER sont en concurrence avec d'autres formes de mobilités telles que le covoiturage ou les « cars Macron ».
Nous avons beaucoup de discussions avec les régions sur la problématique du bon niveau de tarifs, mais la question de la gratuité n'est pas remontée du terrain. Certaines régions ont une politique atypique, comme le tarif à un euro qui existait en Languedoc-Roussillon et a été étendu à un périmètre plus grand après la fusion au sein de l'Occitanie. On peut aussi citer la tarification très faible pour les jeunes en PACA avec la carte « Zou! » abonnement à 15 euros par an pour les jeunes sur une desserte, en général pour aller au lycée ou à l'université.
Depuis 2017, ces gammes ont été refondues mais aucune région n'a l'intention d'aller plus loin vers la gratuité. La priorité va à l'extension du niveau de desserte, à l'accroissement du cadencement des trains, et au maintien des dessertes fines du territoire, avec les petites lignes classées 7 à 9 qui nécessitent des investissements considérables. Les régions veulent aussi renouveler le matériel roulant, investissement qui leur coûte plusieurs milliards d'euros.
Si on allait dans le sens de la gratuité, cela obligerait les régions à augmenter leur budget de 33 %, alors que, dans le dialogue que nous avons eu avec elles pour renégocier les conventions, elles nous ont toutes demandé de maintenir au même niveau le coût que représente pour elles les TER.
