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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mai 2019 à 9h35
Échange de vues
Jean-Pierre Sueur :Il faut en effet faire le point sur ce sujet. Nous sommes plusieurs à considérer que la loi « Claeys-Leonetti » du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est utile mais ne saurait suffire. Après l'état des lieux que vous proposez, il faudra organiser la réflexion, avoir un débat. Je pense qu'il faudra de nouveau légiférer sur la question.
