Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 8

Patrick Devedjian, ministre :

Monsieur Desessard, les aides agricoles sont actuellement distribuées soit par l’AUP soit par le CNASEA.

Certes, et vous l’avez souligné à juste titre, les compétences du CNASEA ne se limitent pas à cette seule tâche. Mais elle fait néanmoins partie de ses attributions.

À présent, nous proposons de réunir ces deux piliers de financement au sein du seul CNASEA, qui s’acquitte très bien de cette mission.

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