Intervention de Valérie Létard

Réunion du 28 mai 2019 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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