Intervention de Franck Riester

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Effectivement, nous devons absolument donner au cinéma français les moyens de faire face aux défis qui s’imposent à lui, notamment en instaurant des conditions de concurrence plus loyale entre les acteurs traditionnels de la diffusion et les nouveaux entrants, qui ne supportent pas les mêmes contraintes. C’est dans cet esprit que nous voulons augmenter la fiscalité pour ces nouveaux entrants, en augmentant le taux de taxation des plateformes.

Par ailleurs, il sera peut-être nécessaire d’aller plus loin que la directive SMA, mais il faut déjà la transposer ! C’est ce que nous allons faire au travers de la future loi audiovisuelle, pour instituer des obligations ambitieuses en matière, à la fois, d’investissement et d’exposition des œuvres.

Il faut aussi mener le beau combat pour promouvoir la vision française du droit d’auteur. À cet égard, la directive sur le droit d’auteur a été une belle victoire européenne de la France et de tous les amoureux de cette vision française. Sa transposition permettra un préfinancement des œuvres, avec un modèle de production indépendante. Elle se traduira également par une amélioration de la structuration des entreprises. À cette fin, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un fonds pour les industries culturelles et créatives. Doté de 225 millions d’euros, il s’ajoutera aux dispositifs d’aide et de crédit d’impôt pour structurer financièrement les entreprises, notamment de la production, qui ont besoin de capitaux pour se développer et investir dans le préfinancement des œuvres ou l’acquisition d’œuvres.

Si nous souhaitons préserver cette vision française de la création, nous devons y mettre les moyens, notamment en termes de moyens publics.