Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Ma question porte sur le piratage des films, car soutenir la création cinématographique, c’est avant tout protéger ses auteurs et ses ayants droit.

Aujourd’hui, grâce à internet, on peut se constituer illégalement une vidéothèque complète : 40 % des internautes consomment des films en ligne de manière illicite.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la Hadopi, créée en 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal, a mis en œuvre un dispositif de riposte graduée. Depuis sa création, elle a émis plus de 10 millions d’avertissements, pour des résultats appréciables : sur dix personnes averties, six prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage.

Cependant, il devient nécessaire d’adapter le cadre existant, en raison de l’évolution des pratiques. En effet, la Hadopi surveille les internautes qui téléchargent « de pair à pair », mais cette technique est de moins en moins utilisée. Près de 80 % du piratage en France se fait maintenant via le streaming, qui représente 66 % des actes illégaux, ou par téléchargement direct, à l’abri des radars de la Hadopi, l’accès à l’adresse IP de l’abonné étant impossible.

Par ailleurs, l’écosystème illicite se complexifie, avec l’apparition d’une pluralité d’acteurs intervenant en amont ou en aval des pratiques de piratage pour mieux les organiser, ainsi que le perfectionnement des mesures de contournement.

Pour faire face à ces nouvelles pratiques, votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait indiqué des pistes de réforme : extension des prérogatives de la Hadopi, établissement d’une liste noire des sites illicites, blocage ou déréférencement des sites, responsabilisation des plateformes numériques…

Vous souhaitez, monsieur le ministre, traiter le sujet du piratage au travers d’un grand projet de loi sur l’audiovisuel, mais la présentation de celui-ci est régulièrement reportée et vous l’avez à peine évoqué dans votre propos liminaire. Pourriez-vous nous préciser quelles dispositions vous comptez proposer, et selon quel calendrier ?