Intervention de Franck Riester

Madame la sénatrice, c’est la première fois que l’on me dit que je ne parle pas suffisamment de la loi audiovisuelle ! Un volet de ce projet de loi, dont la présentation n’a plus été reportée depuis que je suis en fonction, sera bien sûr consacré au piratage. Nous travaillons toujours pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale soit en décembre 2019, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, soit au tout début de l’année 2020, après avoir été présenté en conseil des ministres avant la fin de l’été. Ce calendrier n’a pas changé.

Des avancées importantes sont déjà intervenues. Outre la loi Hadopi, dont j’ai eu la chance d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, il faut citer l’action de la justice, des professionnels et des ayants droit. Des sites notoires – je pense à Allostreaming ou à Zone Téléchargement – ont été fermés. Une évolution récente de la jurisprudence, avec l’affaire Allostreaming, a confirmé que les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche doivent bloquer et déréférencer les sites pirates à leurs frais, quand l’ordre leur en est donné par un juge. En 2017, un accord inédit a été conclu entre Google, YouTube et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, l’ALPA, sous l’égide du CNC, pour faciliter leur collaboration contre le piratage.

Cependant, il faut aller plus loin. Nous aurons l’occasion d’échanger, lors de la discussion du projet de loi audiovisuelle, sur les moyens de faciliter la caractérisation de l’illicéité des sites pirates, qu’il s’agisse des sites racines ou des sites miroirs, et sur la fameuse liste noire des sites pirates. Il faudra aussi insister sur la responsabilisation des plateformes et des intermédiaires, car on sait bien que les intermédiaires en matière de paiement ou de publicité, sont souvent des acteurs décisifs. Vous pouvez compter sur mon engagement et celui du Gouvernement pour aller plus loin avec vous dans la lutte contre ce fléau qu’est le piratage.