Intervention de David Assouline

Je suis très heureux d’entendre l’ensemble de mes collègues louer les performances du cinéma français, car, dans cet hémicycle, nous avons toujours combattu pour la préservation de l’écosystème vertueux de notre cinéma.

Monsieur le ministre, nous voyons bien que le cinéma français reste néanmoins d’une grande fragilité face à l’offensive des géants du numérique, qui déstabilise l’ensemble du système. Nous nous trouvons placés devant une alternative : soit nous nous adaptons au modèle des plateformes pour que celles-ci puissent s’intégrer à notre système en nous imposant leurs règles, soit nous leur imposons les nôtres. Dans cette perspective, pouvez-vous nous confirmer que c’est bien la taxe du CNC sur les plateformes qui va augmenter, et non celle sur les chaînes de télévision et Canal+ qui va baisser ? Pouvez-vous préciser quelle sera l’ampleur de cette hausse ?

Par ailleurs, lors de la transposition de la directive SMA, fera-t-on prévaloir une plus grande équité entre les chaînes de télévision et les plateformes en matière d’obligations d’investissement et de diffusion, en appliquant la règle de la création la plus favorisée, et non le nivellement par le bas réclamé par les opérateurs commerciaux ?