Intervention de Franck Riester

C’est en effet la vraie question, monsieur Assouline.

Le Gouvernement a fait un choix très clair : celui de rééquilibrer les contraintes entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants, d’augmenter, pour les plateformes, la fiscalité, les obligations d’investissement et les obligations d’exposition.

Je veux saluer le rôle du Sénat à cet égard. Vous avez contribué à la création de la taxe de 2 % sur YouTube. La Haute Assemblée a été à la pointe de ce combat. Cela ne constitue cependant qu’une première étape. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous augmenterons de nouveau cette taxe, afin d’accroître la contribution des nouveaux acteurs. Le taux de la taxe sur les services de télévision, la TST, est de 5, 65 % pour les éditeurs de télévision hertzienne ; nous devons donc procéder à un rééquilibrage. Bercy nous remettra des simulations qui permettront d’établir le niveau exact de la hausse, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette volonté de rééquilibrage trouvera également sa traduction dans le projet de loi sur l’audiovisuel qui sera discuté prochainement à l’Assemblée nationale puis au Sénat.