Intervention de Sylvie Robert

Les artistes auteurs sont confrontés à un paradoxe de plus en plus saisissant : alors qu’ils jouissent de l’estime et de la reconnaissance de l’ensemble de la société pour leur création, beaucoup se retrouvent dans une situation sociale particulièrement délicate, pour ne pas dire précaire. Ainsi, 41 % d’entre eux ont un revenu équivalent au SMIC, et un artiste-auteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. En d’autres termes, si l’acte de création est valorisé dans la société, la rémunération qui y est attachée est parfois dérisoire.

Ce décalage affecte bien évidemment les artistes-auteurs qui œuvrent dans le cinéma et l’audiovisuel, notamment les scénaristes. Le pouvoir d’achat de ces professionnels n’est pas diminué seulement du fait d’un moindre revenu, mais également en raison de dispositions particulières liées à leur statut, notamment en matière de cotisations pour la retraite. Le code de la sécurité sociale dispose que, pour les auteurs d’une œuvre audiovisuelle, les producteurs prennent en charge une fraction de la cotisation versée à la caisse de retraite complémentaire, fraction dont le niveau est défini par décret. Or le texte réglementaire est attendu depuis environ deux ans. Ainsi, en l’état, la loi n’est pas pleinement appliquée, et une charge financière pèse sur les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma. Cette situation les pénalise grandement et contribue à l’aggravation de leurs conditions de vie. Par ailleurs, les mutations à l’œuvre dans le secteur du cinéma les fragilisent encore davantage.

Par conséquent, nous souhaiterions savoir quand vous entendez publier le décret que j’ai évoqué, monsieur le ministre. Pourriez-vous préciser quelle fraction de la cotisation pour la retraite des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma devrait être prise en charge par les producteurs ? Vous avez évoqué la mission que vous avez confiée à M. Racine : cette mission a-t-elle commencé ses travaux et à quelle date son rapport doit-il vous être remis ?