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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Intitulé du projet de loi, amendement 119
Guy Fischer, président :L'amendement n° 119, présenté par Mme Terrade, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
« Projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développement de l'économie de marché »
