Intervention de Dominique Vérien

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Alors que le Sénat vient de présenter son rapport intitulé « Violences sexuelles sur mineurs : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », je découvre avec stupeur que les actes dont on souhaite les protéger, notamment à l’école, se pratiquent à l’université !

Ainsi, un collectif de 500 chercheurs a dénoncé l’omerta qui règne sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu universitaire. J’apprends que ces affaires sont censées être traitées selon des procédures disciplinaires laissées à la discrétion du président de l’établissement ou de la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont la compétence et la probité ont été ouvertement mises en cause par deux articles de Mediapart datés du 20 mai dernier.

Le nombre de procédures et les sanctions appliquées sont dérisoires au regard de l’ampleur du phénomène. Les victimes sont entendues comme simples témoins ou ne sont carrément pas auditionnées, et elles ne disposent d’aucun mécanisme d’appel, contrairement aux agresseurs !

La procédure disciplinaire est une première étape importante pour la victime, qui peut ainsi être reconnue comme telle. Cela permet surtout d’arrêter immédiatement les agissements des agresseurs. Mais encore faut-il que procédure disciplinaire il y ait ! La peur doit changer de camp, madame la ministre ! Vous le savez d’ailleurs, pour avoir annoncé l’ouverture de cellules de veille dans chaque université et proposé une large campagne de formation du personnel des Crous sur ces questions.

Nous sommes fin mai 2019 : combien d’universités sont-elles dotées de cellules de veille ? Comment répondre aux attentes des victimes qui se heurtent à des procédures disciplinaires opaques et apparemment peu rigoureuses ?