Bien que nous ne soyons plus en période électorale, vous cherchez à mettre des coins entre le Président de la République, le Premier ministre ou des membres du Gouvernement. Or il n’y en a absolument pas !
Je tiens à rappeler, en reprenant les termes qu’a employés le Premier ministre et le ministre d’État, que le projet de la Montagne d’or ne se fera pas.
Ce projet est incompatible avec les exigences de protection de l’environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique qui sont défendues par ce gouvernement et exigées par les Français. Je le répète donc, comme le ferait chaque membre du Gouvernement qui serait appelé à s’exprimer sur cette question : il ne se fera pas !
Nous allons même encore plus loin, monsieur le sénateur : en sortant du premier conseil de défense écologique, lequel représente en soi une avancée en termes de méthode et permettra d’obtenir des résultats concrets sur la transition écologique – c’est l’une de nos priorités –, le ministre d’État a annoncé que nous allions réformer en profondeur le code minier.
Au terme de cette réforme, la délivrance d’un titre minier sera soumise à trois conditions : la prise en compte des enjeux environnementaux ; la prise d’engagements quant aux impacts socioéconomiques du projet ; enfin, le consentement des populations.
Si d’aventure un dossier était déposé dans le cadre du projet de la Montagne d’or, il serait examiné à l’aune de nos standards environnementaux, donc de la réforme que nous envisageons.