Intervention de Nicole Belloube t

Laissez-moi tout d’abord vous dire, madame Claudine Lepage, que, tout comme vous, le Gouvernement est attaché à la liberté d’informer et à la protection du secret des sources. Mais nous devons également protéger les agents qui concourent à la sécurité de notre pays.

Concernant les affaires évoquées, je vous rappelle que, en tant que garde des sceaux, il ne m’appartient ni de commenter ni de m’exprimer sur une affaire en cours, et je m’y astreins. C’est la raison pour laquelle je n’entrerai pas dans les détails.

Je veux en tout cas affirmer qu’il s’agit bien ici d’une procédure judiciaire.

Pour ce qui est de la convocation de Mme Ariane Chemin, journaliste au Monde, celle-ci est intervenue dans le cadre d’une enquête préliminaire qui est placée, vous le savez, sous le contrôle du procureur de la République de Paris. Cette procédure a été ouverte à la suite du dépôt de plainte d’un membre des forces spéciales dont l’identité avait été révélée par ce journal.

S’agissant de la convocation par la DGSI d’un journaliste du média Disclose, que vous avez évoquée, elle intervient, là encore, dans le cadre d’une procédure judiciaire menée sous l’autorité d’un magistrat. Cette enquête préliminaire a été confiée à la DGSI par le procureur de la République de Paris, du chef de compromission du secret de la défense nationale.