Intervention de Nicole Belloube t

Juridiquement, ces éléments sont potentiellement constitutifs d’une infraction pénale. Je rappelle que, dans le cadre d’une audition libre comme d’une garde à vue, les personnes convoquées disposent de droits, et en premier lieu de celui d’être assisté d’un avocat pendant leur audition.

Je rappelle également qu’une telle convocation ne préjuge en rien l’éventualité de poursuites qui pourraient être diligentées à l’encontre de ces journalistes.

Enfin, il appartiendra au seul procureur de la République de juger des suites à donner.

Cette convocation, madame la sénatrice, ne doit en aucun cas être lue comme une tentative d’intimidation ou de menace.